Mise en demeure pour non-exécution des travaux de rénovation et extension du réseau d'assainissement à Reggane
Date de parution
3 novembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Adrar · Reggane
Objet de l’avis
Vu la loi N°12-23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que le décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015, notamment les articles 249 et 247,
et concernant le marché N°15/2026 du 11-08-2026 relatif au projet de rénovation et extension du réseau d'assainissement au centre-ville de Reggane et ses ksours,
l'entreprise GROUPPEMENT ELOMRANE CONSTRUCTION, située à Cité 05 juillet 62, classe 15, porte N°01 à Adrar, est mise en demeure (N°02) pour ne pas avoir entamé les travaux à la date prévue, sans justification ni mesures d'installation du chantier.
Elle dispose d'un délai de 07 jours à compter de la notification de cette mise en demeure pour :
- Renforcer le chantier avec main-d'œuvre qualifiée et matériels nécessaires,
- Assurer l'installation du chantier,
- Respecter les délais contractuels fixés.
Fiabilité d’extraction : 79 %