Mise en demeure pour non-exécution des travaux de rénovation et réalisation de réseaux d'assainissement

Contexte : En référence à la convention n°2025/05, signée le 14/07/2026 entre la Commune de Jasser Kasentina et l'entreprise Entreprise de Grands Travaux Publics et Hydrauliques SARL SOGTRAV (siège : Rue des Jardins Bouismail, Tipaza), chargée de réaliser les travaux de rénovation et de mise en place de réseaux d'assainissement sur sept lots distincts au sein de la commune.

Motif : Absence totale d'exécution des travaux et absence complète de la part de l'entreprise (chef de chantier et ouvriers) sur le chantier.

Base légale : Conformément à l'article 90 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 relative aux règles générales des marchés publics et à l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 concernant l'organisation des marchés publics et les délégations de service public.

Délai de régularisation : La mise en demeure n°01 est adressée à l'entreprise SARL SOGTRAV avec un délai maximal de 8 jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux.

Conséquences : En cas de non-respect, des mesures légales seront prises contre l'entreprise.