Mise en demeure pour non-exécution des travaux de réparation de la chaussée sur l'autoroute Est-Ouest (Bouira - El Adjiba)

Contexte et fondements juridiques :

• Référence au décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 sur les marchés publics (article 149).
• Dispositions de l'article 32 du marché n°10/ADA/2021 relatif à la résiliation.
• Décision n°77 du 28/02/2019 autorisant le commencement des prestations avant conclusion du marché.
• Ordre de service n°01 notifiant le marché à la société ALTRO.
• Première mise en demeure publiée le 15/06/2026.

Constats établis par procès-verbal du 17/09/2026 :

• Arrêt total des travaux de réparation de la chaussée.
• Dégradation de la chaussée (sens Alger).
• Absence totale d'activité sur le chantier de Lakhdaria (Wilaya de Bouira).

Mise en demeure adressée à ALTRO :

• Honorer ses engagements contractuels.
• Redynamiser le chantier avec les moyens humains et matériels nécessaires.
• Terminer les travaux dans un délai de 30 jours à compter de la première parution de cet avis.

Conséquences en cas de non-respect : Résiliation unilatérale du marché aux torts exclusifs d'ALTRO.