Mise en demeure pour non-exécution des travaux de VRD des logements à Médea
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Médéa · Medea
Objet de l’avis
Vu le présidentiel N°15/547 du 16/09/2015, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
Vu le marché approuvé par le CMW sous le N°249 en date du 30/07/2026, et approuvé par le Contrôleur Budgétaire sous le N°1217 en date du 13/08/2026 relatif aux travaux de VRD primaires et secondaires des logements à travers la wilaya, LOT 28 : voie menant aux 100 logements LPL Rmali, commune de Médea, attribué à l'entreprise ETPH KERMAT SAID TOUFIK.
Vu l'ODS N°01 de démarrage des Travaux notifié le 19/08/2026 sous le N°134.
Vu le délai contractuel de trois mois (03).
Il a été constaté que :
- Non-signature de l'ordre de service relatif au démarrage des travaux.
- Non-démarrage des travaux et abandon total du chantier.
Par conséquent, l'entreprise ETPH KERMAT SAID TOUFIK est mise en demeure pour :
- La signature de l'ordre de service relatif au démarrage des travaux ainsi que le démarrage effectif des travaux.
- Un délai d'exécution de 72 heures.
- À défaut, des mesures correctives seront prises.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux et électroniques.
Fiabilité d’extraction : 79 %