Mise en demeure pour non-exécution des travaux du lot n°02 (entretien du CW 30)
Date de parution
12 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Boumerdès · Leghata
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure adressée au bureau d'études HEOUAINE ABDENOUR pour non-respect des obligations contractuelles relatives au suivi des travaux du lot n°02 : entretien du CW 30 entre PK 00+000 et PK 08+000 (6000 ml) sur la commune de Legata.
Contexte :
- Contrat N°24/2026 du 07/06/2026, visé par le Contrôleur Budgétaire sous le numéro N°483 du 01/06/2026.
- Absence totale de moyens humains sur le chantier.
- Mise en demeure précédente (n°01) datée du 29/09/2026.
Exigences : Le bureau d'études est sommé de reprendre les prestations et de mobiliser les moyens humains nécessaires sur le chantier dans un délai de trois (03) jours à compter de la première publication de cet avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Conséquences en cas de non-respect : Application des mesures coercitives prévues par la réglementation, notamment la résiliation du contrat à ses torts exclusifs.
Fiabilité d’extraction : 79 %