Mise en demeure pour non-fourniture de caution d'exécution

Mise en demeure n° 02 adressée à l'établissement Ashghal Binaa wal-Riy Bouhentala Hani, basé à Ain El Touta (Wilaya de Batna), concernant le marché n° 02/2026 du 03-03-2026 relatif à la réalisation de deux bâtiments (02) pour héberger 200 lits (catégorie 1) et deux bâtiments (02) pour héberger 164 lits (catégorie 2) à Bni Messous.

Cette mise en demeure est justifiée par le défaut de fourniture de la caution d'exécution par l'établissement, conformément aux dispositions contractuelles (article 20 du marché).

L'établissement dispose d'un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis pour se conformer à ses obligations contractuelles. À défaut, la Direction des Projets de Réalisation d'Infractions du Milieu se réserve le droit d'engager des mesures coercitives prévues par les lois en vigueur.