Mise en demeure pour non-lèvement des réserves et non-réception définitive des travaux d'assainissement et d'AEP

Objet : Mise en demeure de l'entreprise EURL HYDRO RIAD pour non-exécution des obligations contractuelles.

Vu le marché N° 32/2023 approuvé le 26/03/2023 pour la réalisation des travaux d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable (AEP) des 410 lots du site 3000 lotissements sociaux à Mecheria (référence opération : SF 5 7218 262 145 20 01), d'un montant total de 103 233 881,47 DA, conclu pour une durée de six (06) mois à partir du 23/04/2023 entre la Wilaya de Naama (représentée par le directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction) et l'entreprise EURL HYDRO RIAD.

Les motifs de la mise en demeure sont les suivants :

• Non-lèvement des réserves signalées par le service technique.
• Absence de réponse aux correspondances.
• Non-réception définitive des travaux.

L'entreprise EURL HYDRO RIAD, domiciliée au Local N°01 Djamaa Sakhra, Tient (Wilaya de Tlemcen), est mise en demeure pour la première fois afin de lever les réserves et de réceptionner définitivement les travaux dans un délai de 05 jours à compter de la première parution de cet avis dans un quotidien national ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).

À défaut de satisfaction dans le délai imparti, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.