Mise en demeure pour non-présentation de dossier de paiement relatif à un avenant de travaux de rénovation de voirie
Date de parution
2 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger · Dar El Beida
Objet de l’avis
Objet : A/S du projet de rénovation de voirie route reliant l'école Attouchi vers stade Meziane Mohamed Cherif sis El Madina El Djadida - Commune de Dar El Beida.
Vu le contrat de travaux de rénovation de voirie route reliant l'école Attouchi vers stade Meziane Mohamed Cherif sis El Madina El Djadida - Commune de Dar El Beida.
Vu ordre de service ODS N° :151/2023 notifié le : 08/10/2023.
Faisant suite à l'avenant d'ajustement des quantités définitives approuvé le : 21/09/2025.
L'entreprise ETB RAHMANI MUSTAPHA, ayant son siège social à la Cité Mohamed Boudiaf Ain Oussera - Wilaya Ain Oussera, est mise en demeure pour la première fois de présenter le dossier de paiement relatif au présent avenant dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure.
À défaut de régularisation dans ce délai, la commune se réserve le droit de prendre toutes les mesures coercitives, y compris la résiliation de la convention à tort exclusif de l'entreprise, sans aucun préavis, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions contractuelles.
Fiabilité d’extraction : 79 %