Mise en demeure pour non-présentation du dossier de paiement lié à un avenant de travaux de rénovation de voirie

Objet : Mise en demeure relative à l'avenant d'ajustement des quantités définitives pour le projet de rénovation de la voirie reliant l'école Attouche au stade Meziane Mohamed Cherif, situé à Madina El-Djadida, Commune de Dar El-Beida.

À l'attention de Monsieur le Gérant de l'entreprise ETB Rahmani Mustapha, située à Cite Mohamed Boudiaf, Ain Oussera (Wilaya Ain Oussera).

Considérant :

• Le contrat de travaux de rénovation de voirie reliant l'école Attouche au stade Meziane Mohamed Cherif.
• L'ordre de service n°151/2023 notifié le 08/10/2023.
• L'avenant d'ajustement des quantités définitives approuvé le 21/09/2025.
• L'absence de présentation du dossier de paiement relatif à cet avenant.
• Le courrier n°732 du 14/07/2026 adressé à l'entreprise, accusé de réception le 30/07/2026.
• La première mise en demeure publiée dans les journaux nationaux El-Wakaea et Transaction d'Algérie le 02/08/2026.

L'entreprise ETB Rahmani Mustapha est mise en demeure pour la dernière fois de présenter le dossier de paiement relatif à cet avenant dans un délai de 48 heures. À défaut, la Commune de Dar El-Beida se réserve le droit de prendre toutes les mesures coercitives prévues par la réglementation, y compris la résiliation unilatérale du contrat sans préavis.