Mise en demeure pour non-respect des clauses contractuelles d'un marché public

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat N°54/2026 du 10/05/2026, portant le suivi des travaux d'excavation et béton hydraulique au titre des travaux des aires aéronautique au profit d'une unités militaires à ANNABA/5°RM, suivant ODS N°39/2026 du 25/05/2026 notifié le 02/06/2026 ; conclu avec LTP/EST, sise à : ZI PALMA B.P441 CONSTANTINE ; ce dernier est mis en demeure pour le motif suivant :

• le laboratoire n'a pas mis en place la caution de bonne exécution relative à son marché ;
• l'entreprise est tenue de remédier à cette situation par la remise de ce document, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°1, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation de ce marché.