Mise en demeureBâtiment
Mise en demeure pour non-respect des clauses contractuelles dans le suivi des travaux d'un hôtel des coopérants
2ᵉ Région Militaire - Ministère de la Défense Nationale📍 Oran · OranParu dans Horizons
Date de parution
27 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Oran
Objet de l’avis
Le Bureau d'Études Boublenza Kamel, situé au 53 Rue Larbi Ben Mehidi, wilaya d'Oran, titulaire du marché n°003/2025 du 05-02-2025 pour le suivi et contrôle des travaux de réalisation d'un hôtel des coopérants (R+3) à El Marsa El Kebir/Oran, est mis en demeure pour les motifs suivants :
- Non-respect des clauses contractuelles liées à la présence et manquement aux exigences relatives à la liste fonctionnelle de l'équipe de suivi et contrôle ;
- Emploi de personnes non qualifiées, affectant négativement l'exécution du contrat.
À défaut de régularisation sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la première parution dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.
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Fiabilité d’extraction : 79 %