Mise en demeure pour non-respect des clauses d'un marché d'étude et suivi de projet

Vu le non-respect des clauses du marché relatif à l'étude et au suivi des 100 LPL Tranche 2020 à MILA - FERDOUA, en TCE y compris VRD, portant sur la présentation de l'avenant N° 02 d'ajustement des quantités définitif du marché après la levée de l'ensemble des réserves envoyé sous le numéro 292/26 le 19/01/2026, ainsi que le refus de procéder avec le service contractant à la réception définitive et l'établissement d'un PV de réception définitive du projet signé par l'entreprise de réalisation, le partenaire cocontractant et le service contractant.

Par conséquent, le groupement des bureaux d'études, les sociétés civiles d'architectures et d'urbanismes BRIK ET STAMBOULI - LAARABA ET BOUHOUHOU - Le gérant - STAMBOULI Mohamed, demeurant à 43 cité TENIA, Wilaya de MILA, est mis en demeure pour la deuxième fois de présenter les documents demandés et d'appliquer les clauses du marché dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Passé ce délai, le marché sera résilié aux torts exclusifs du groupement des bureaux d'études.