Mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution de travaux forestiers
Date de parution
24 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tissemsilt · Lazharia
Objet de l’avis
Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, qui dispose en son article 149 ;
Vu la convention n° 01/2025 du 06/05/2025, portant réalisation de travaux d'ouverture de pistes forestières sur 05 km (Lot n° 05), dans la Commune de Lazharia, conclue entre la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tissemsilt et l'entreprise HAMOUM Mohamed (Rue El-Salem n° 02, Commune de Lardjem - Wilaya de Tissemsilt), pour un délai de quatre mois (04 mois), pour l'Opération n°-N1.020.077.02.2038.000.038.24.002, entrant dans le cadre du programme d'investissement public (Tranche 2024).
Vu l'Ordre de Service n° 02/2025 du 15/06/2025.
Vu la correspondance n° 118/2026 du 23/06/2026.
Monsieur HAMOUM Mohamed est mis en demeure d'achever les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.
En cas de non-respect de votre part, nous serons contraints de prendre toutes les mesures légales applicables à cet égard.
Fiabilité d’extraction : 79 %