Mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution des travaux

Pour l'entreprise ETB / ZERROUKI FARES

La commune de Birtouta adresse une mise en demeure à l'entreprise ETB / ZERROUKI FARES (domiciliée au lotissement 155, Tizi Nbechar) pour non-respect des délais d'exécution des travaux relatifs au projet :

• Lot N°01 : Travaux d'aménagement du stade de proximité Sud CEM Frère El Akel

Les références légales et réglementaires suivantes sont invoquées :

• Loi n°11/10 du 22-06-2011 modifiant et complétant le code de la commune
• Loi n°12/23 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
• Décret présidentiel n°15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
• Cahier des charges des règles générales CCAG du 20-05-2021
• Contrat n°04/2026 du 13-05-2026 conclu avec l'entreprise

L'entreprise est sommée de rejoindre le chantier dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.