Mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution des travaux de réalisation de logements publics locatifs

À l'Entreprise : ETPHB BOULOUZA SAID, demeurant dans le siège social est à : Cité Frantz Fanon, côté crèche, Wilaya de Boumerdes du Marché N° 73/2025 du 23-03-2025, ayant pour Objet : Réalisation des Travaux Tout Corps d'Etat (TCE), sans VRD d'un Projet : 48/100 logements publics locatifs LPL, BLOC A et B.

À CAP DJINET Wilaya de Boumerdes - Programme : 1500 logements quinquennal 2010/2014, 1ère tranche 2011.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission sectorielle des marchés publics de l'office sous le N° 34/2025 en date du 10-03-2025, approuvé par le service contractant en date du 23-03-2025 sous le numéro 73/2025, concernant le projet : Réalisation des Travaux Tout Corps d'Etat (TCE), sans VRD d'un Projet : 48/100 logements publics locatifs LPL - pour un montant de : 137 431 778,00 DA/TTC.

Vu l'ordre de service sous le numéro 73/2025 en date du 23-03-2025 portant le démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise : ETPHB BOULOUZA SAID en date du 23-03-2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 mois + 06 mois et 09 jours + 24 jours d'intempéries + glissement du délai par ODS.

Vu l'insuffisance d'effectifs sur chantier.

Vu le faible taux d'avancement des travaux, estimé à 30 % depuis le démarrage du chantier, non conforme au planning prévisionnel.

Vu les rapports mensuels relatifs au suivi des travaux ainsi que les mises en garde adressées par le maître d'ouvrage.

En application de l'article 48 du chapitre V du marché N° 73/2025 en date du 23-03-2025 portant la résiliation du marché.

En application des articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

L'entreprise des travaux : ETPHB BOULOUZA SAID, demeurant dans le siège social est à : Cité Frantz Fanon, côté crèche, Wilaya de Boumerdes, est mise en demeure de reprendre et d'accélérer les travaux et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.