Mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution des travaux de VRD dans le cadre du projet d'habitat rural groupe A
Date de parution
8 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ain Salah · Ain Salah
Objet de l’avis
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'In Salah met en demeure l'entreprise SARL JUST TRAVAUX OULAD EL AID NADIR (siège à Metilli, Wilaya de Ghardaïa) pour les motifs suivants :
• Le chantier des Travaux de VRD de l'habitat rural groupe A (Lot N°03 : Voirie, Trottoirs et branchement individuel aux réseaux d'assainissement et AEP pour 56 parcelles à Fouggaret Ezzoua, Commune d'In Salah) ne dispose pas d'un nombre suffisant d'ouvriers pour réaliser les travaux, et le rythme d'achèvement est quasiment au point mort, comme constaté lors des visites des chantiers en dates du 13/05/2026 et 02/06/2026.
Conformément à l'article 119 du décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, l'entreprise est tenue de :
- Fournir les matériels et la main-d'œuvre nécessaires pour achever le projet dans le délai prévu, y compris lever les réserves signalées ;
- Entamer les travaux restants dans un délai de 08 jours à partir de la date de parution de cette mise en demeure.
À défaut de réponse de l'entreprise, une deuxième mise en demeure sera adressée en vue de procéder à la résiliation partielle du marché.
Fiabilité d’extraction : 79 %