Mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution des travaux du lot 02 - Alimentation en eau potable du nouveau pôle EL ANBA
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tébessa · Tebessa
Objet de l’avis
Dans le cadre de la réalisation du projet : OPERATION : Alimentation en eau potable du nouveau pôle EL ANBA à partir de la station de AIN ZARROUGE - Commune de TEBESSA
LOT : 02 REALISATION DE CONDUITE (REFOULEMENT ET DISTRIBUTION).
Marché n° 26/W.T/2025 en date du 24/02/2025, confié à l'entreprise Nassrat Ali - El Oued.
Considérant que vous n'avez pas démarré les travaux malgré la réception de l'ordre de reprise des travaux, je vous adresse la mise en demeure n° 01 pour prendre toutes les mesures nécessaires, notamment le réaménagement du chantier et la reprise immédiate des travaux dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la date de première publication de cette mise en demeure.
En cas de non-respect de cette mise en demeure, le marché sera résilié aux frais et risques de l'entreprise, et des poursuites légales seront engagées conformément aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et délégation de service public.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %