Mise en demeure pour non-respect des délais dans les travaux de VRD (réseaux et routes) à Tidikelt (Wilaya d'Annaba)

Objet : Mise en demeure pour non-respect des délais dans les travaux de VRD (réseaux et routes) pour le projet de 40 logements sociaux à Tidikelt (POS B05).

En référence à :

• La convention signée sous le numéro 2024/23 datée du 05-11-2024, approuvée par le contrôleur financier sous le numéro 2024/564 du même jour.
• L'ordre de service pour le démarrage des travaux sous le numéro 135/م.ت.م.ب/2024 du 05-11-2024.
• L'ordre de service pour l'arrêt des travaux sous le numéro 136b/م.ت.م.ب/2024 du 06-11-2024.
• L'absence de réponse à la communication interne sous le numéro 2025/574 datée du 12-06-2025 concernant la reprise des travaux.

Conformément au décret exécutif n° 21-219 du 20-05-2021 relatif aux clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, notamment son article 119, une mise en demeure est adressée à l'entreprise « Tassil MAMA » (siège social : Centre-ville d'Annaba) pour :

• Fournir immédiatement les ressources humaines et matérielles nécessaires pour achever les travaux dans les 8 jours à compter de la publication de cet avis.
• À défaut de réponse, un second avertissement sera émis en vue de la résiliation totale du marché.