Mise en demeure pour non-respect des délais de réalisation des travaux de démolition et construction d'une salle de soins avec logement à Tébessa

Référence de la mise en demeure : 01.

Contexte :

• Sur la base de l'acte n°125 du 14-05-2025, enregistré par le contrôleur budgétaire sous le numéro 425 du 18-05-2025, concernant l'opération : suivi, démolition et construction d'une salle de soins avec logement à Tébessa, attribuée à l'entreprise Ali Lydia - Tébessa pour une durée de 9 mois, avec un montant de 22.391.444,60 DA après l'annexe n°01.

Motifs de la mise en demeure :

• Ordre de reprise des travaux n°03 du 31-05-2026.
• Correspondance n°129 du 10-08-2026 du bureau d'études.
• Rapport du chef de projet du 10-08-2026.

Objet :

La mise en demeure n°01 est adressée à l'entreprise pour activer le chantier avec les moyens humains nécessaires et livrer le projet dans les délais contractuels.

Conséquences :

En cas de non-réponse à cette mise en demeure dans un délai de 48 heures suivant sa publication, toutes les procédures prévues par les lois en vigueur seront appliquées.