Mise en demeureAménagement urbain
Mise en demeure pour non-respect des délais de travaux d'aménagement urbain
Wilaya d'In Guezzam📍 Ain Guezzam · Ain GuezzamParu dans Compétition
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ain Guezzam · Ain Guezzam
Objet de l’avis
Mise en demeure n°02 adressée à l'entreprise E.T.P (représentée par Moulay Mohammed) pour le marché de réalisation des aménagements urbains des lotissements d'habitats ruraux groupés et des quartiers Est (Lot 06 : Aménagement de l'axe de déboul).
Motifs :
- Non-réception de l'ordre de travail malgré le marché n°105/2021 (CF n°374 du 04-11-2021) et l'ordre de service n°198/2021 (04-11-2021).
Exigences :
- Renforcement du chantier et respect du planning contractuel pour achever les travaux dans les délais impartis.
Conséquences : À défaut de régularisation sous 5 jours à compter de la première parution de cet avis, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.
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Fiabilité d’extraction : 79 %