Mise en demeure pour non-respect des délais de travaux de réhabilitation de la Cité Monte Carlo et du Boulevard Colonel Ahmed Abrezzak

Vu la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, et l'arrêté ministériel du 28/03/2011.

Le directeur du logement de la wilaya d'Oran adresse une mise en demeure N°01 à Monsieur SEMAOUNE LYAMINE, gérant de l'entreprise EURL SEMAOUNE TCE, pour les motifs suivants :

• Absence de moyens humains et matériels nécessaires sur le chantier, constatée par le bureau d'étude ENRIO aux dates du 31/08/2026, 03/09/2026 et 06/09/2026.
• Arrêt des travaux et absence totale de main-d'œuvre.
• Retard de 05 mois sur la durée d'exécution du projet, avec un taux d'avancement ne dépassant pas 20%.

La mise en demeure exige que l'entreprise :

• Rejoigne immédiatement le chantier et le dote des moyens nécessaires conformément à son offre technique.
• Rattrape le retard et respecte les délais contractuels.

À défaut, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de prendre toutes les mesures prévues par la législation en vigueur.