Mise en demeure pour non-respect des délais de travaux de réhabilitation des toitures

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles du contrat n° 2025/316 du 04/11/2025 relatif aux travaux de réhabilitation des toitures et des faux plafonds des bâtiments au profit d'une unité militaire située à Berka (5ᵉ Région Militaire), la Direction Régionale des Infrastructures Militaires adresse la présente mise en demeure à l'entreprise « Institution Bousna Asama », dont le siège social est établi à Ras El Aïn, local n° 01, commune d'Aïn Azel, Wilaya de Sétif, pour le motif suivant :

• Non-démarrage des travaux.

À cet effet, il est demandé à cette institution de :

• Renforcer les ressources matérielles et humaines pour rattraper le retard dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration de ce délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n° 01 en cours, le maître d'ouvrage engagera les mesures coercitives prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du contrat.