Mise en demeure pour non-respect des délais de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) à Mila

Objet : Mise en demeure n°01 adressée à l'établissement des travaux publics, hydraulique et construction BELAATAR MOUHAMED YASSINE pour non-respect des délais et anomalies dans l'exécution des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) du lot 02 (150 logements promotionnels aides LPA) à Mila.

Motifs :

• Convention n°560 du 24/05/2026 pour la réalisation des travaux.
• Urgence du projet.
• Correspondance n°1845 du 12/05/2026 relative à l'installation du chantier.
• Ordre de service n°02 pour le démarrage des travaux.
• Non-réponse aux appels téléphoniques pour parapher les ordres de service (correspondances n°3134).
• PV de sortie avec le DL et OPGI (toutes réserves levées).
• Refus de la demande de résiliation amiable (demande n°4522 du 28/09/2026 et correspondance n°3204 du 29/09/2026).

L'établissement est mis en demeure de remédier aux anomalies et de reprendre immédiatement les travaux sous un délai de 24 heures à compter de la première parution de cet avis dans les journaux nationaux.

À défaut de respect de ces dispositions, des mesures réglementaires seront prises à son encontre.