Mise en demeure pour non-respect des délais et clauses contractuelles dans le cadre de la réalisation de 120/1300/2000 logements en TCE à El Bayadh

Objet de la mise en demeure :

• Non-respect des clauses contractuelles, notamment le dépassement des délais et le non-respect du planning de réalisation des travaux.

Termes accordés (délai d'exécution) :

• Reprendre les travaux dans un délai de 48 heures.
• Renforcer le chantier en moyens humains, matériels et approvisionnement.
• Mettre en place les moyens nécessaires pour rattraper le retard constaté.

Sanctions en cas de non-exécution :

• Application de pénalités de retard conformément aux clauses du marché.
• Résiliation unilatérale du marché.
• Poursuites pour réparation des préjudices subis.