Mise en demeure pour non-respect des délais et des conditions de travaux du projet de complétion d'un complexe scolaire

Contexte réglementaire : Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Contexte du projet : Concernant le contrat n° 2025/04 attribué à l'entreprise M. DH. CH. W. DH. M. T. S. C. C. COMPANY, basée Boulevard Tiliellan, porte n° 02, Commune d'Adrar, sous le numéro de référence budgétaire 874 du 10/11/2025 et l'ordre de service n° 2025/37 du 20/11/2025, pour la réalisation des travaux de complétion d'un complexe scolaire à El Mansour, réparti en cinq lots :

• Lot n° 01 : Aile administrative + 2 sections.

Motifs de la mise en demeure : Malgré les multiples notifications écrites des dates 2026/04/12 et 2026/07/08, ainsi que les avertissements oraux concernant la reprise des travaux dans l'atelier, l'entreprise n'a pas respecté les échéances.

Exigences : L'entreprise dispose d'un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics pour :

• Respecter le calendrier des travaux.
• Renforcer l'atelier avec des ressources humaines et matérielles adéquates.
• Mettre en place un système de travail en trois équipes en rotation (3×8).

Conséquences : À défaut de respect de ce délai, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'engager les mesures disciplinaires prévues par la loi en vigueur, notamment la résiliation du contrat.