Mise en demeure pour non-respect des délais et moyens insuffisants dans les travaux de VRD et assainissement à Baidha Borj (Setif)

Objet : Mise en demeure n°01 adressée à l'entreprise HANACHE HOUSSAM pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du marché n°14 (lot n°12) portant sur les travaux de VRD primaires et secondaires, assainissement, AEP, voiries, trottoirs et éclairage public à Baidha Borj (commune de Baidha Borj, wilaya de Setif).

Contexte :

• Projet : Travaux de VRD (30/1000 + 30/2000), assainissement, AEP, voiries, trottoirs et éclairage public.
• Avancement des travaux : 70%.
• Consommation du délai contractuel : 100%.
• Manque de moyens humains et matériels.
• Non-respect de l'avis n°01 (ANEP n°3419 du 28/09/2026) et absence de redémarrage des travaux dans les délais.

Mesures exigées :

• Renforcement immédiat du chantier en moyens humains et matériels conformément au marché.
• Reprise des travaux dans un délai de 48 heures.
• Respect des capacités stipulées dans la présentation de l'entreprise.

Conséquences : À défaut, application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.