Mise en demeure pour non-respect des délais et réserves dans l'étude d'une école primaire à Ouamri Centre (Médéa)

Contexte réglementaire et marché concerné :

• Référence au décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, modifié, portant réglementation des marchés publics.
• Marché n°200 approuvé le 28/06/2026 par le comité des marchés publics de la wilaya de Médéa, visé par le contrôleur financier sous le n°1110 le 26/07/2026.
• Objet : Réalisation d'une école primaire type 02 de remplacement à Ouamri Centre, wilaya de Médéa.
• Entreprise attributaire : Groupement ATRIUMS (TURKMAN SOFIENE + GOUDJIL BILEL), Quartier Mokadem Ben Youcef, wilaya de Médéa.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-levée des réserves émises par l'organisme de contrôle technique de la construction (CTC) concernant le dossier de génie civil.
• Expiration du délai d'étude (3 mois) et non-remise du dossier d'exécution du projet.

Exigences :

• Levée des réserves dans le dossier de génie civil.
• Remise du dossier d'exécution du projet.

Délai d'exécution : 04 jours à compter de la première parution de la mise en demeure.

Sanctions : Application des mesures coercitives prévues par le décret présidentiel n°15-247 et les clauses du marché en cas de non-respect.