Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels
Date de parution
16 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
El Tarf · El Tarf
Objet de l’avis
En référence au décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public,
En référence au marché n° 2024/375 du 14/10/2024, attribué par la commission des marchés de la wilaya d'Aïn Defla pour la réalisation d'un centre de stockage intermédiaire de céréales à Guelma (site 01) (lot n° 09), conclu entre la direction des équipements de la wilaya d'Aïn Defla et l'entreprise de travaux de bâtiment « SARL BATI BADID » dont le siège social est situé au n° 03, lotissement Sidi Belkacem, zone commerciale, wilaya de Tébessa, pour un montant de deux cent trente-quatre millions quarante mille quatre cent dix-sept dinars et quatre-vingts centimes (234 040 417,80 DA), pour une durée contractuelle de huit (08) mois.
En référence à l'ordre de service de début des travaux en date du 28/10/2024 sous le n° 2024/468.
En référence au procès-verbal de visite de chantier en date du 22/09/2025.
En référence au procès-verbal de visite de chantier en date du 03/11/2025.
En référence à notre courrier n° 2484 en date du 17/12/2025.
En référence au procès-verbal de visite de chantier en date du 14/04/2026.
En référence à l'avis n° 01 publié dans les journaux nationaux en date du 09/04/2026.
En référence à notre courrier n° 729 en date du 22/04/2026.
En référence à la correspondance du bureau de contrôle technique du bâtiment n° 2026/578 en date du 27/04/2026.
En référence à la correspondance du chef de section n° 2026/19 en date du 03/05/2026.
En référence à la réunion tenue au niveau de la direction en date du 05/05/2026.
En référence à la correspondance du bureau de contrôle technique du bâtiment n° 2026/1067 en date du 16/07/2026.
En référence à notre courrier n° 1357 en date du 21/07/2026.
Suite aux visites techniques effectuées par nos services sur le chantier, il a été constaté que les réserves enregistrées n'ont pas été levées.
Un second avertissement est adressé à l'entreprise de travaux de bâtiment « SARL BATI BADID » représentée par M. Badr Taïeb Eddine, dont le siège social est situé au n° 03, lotissement Sidi Belkacem, zone commerciale, wilaya de Tébessa, titulaire du marché n° 2024/375 du 14/10/2024, pour lever toutes les réserves enregistrées et stabiliser la pente du côté nord du projet conformément aux recommandations du bureau d'études et du bureau de contrôle technique du bâtiment afin d'éviter tout glissement de terrain qui pourrait constituer un danger pour le projet.
Un délai de cinq (05) jours est accordé à compter de la date de réception de cet avertissement pour l'exécution de celui-ci.
En cas de non-exécution des dispositions de cet avertissement dans le délai imparti, l'entreprise s'expose aux procédures légales prévues dans le marché et les dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
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