Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels - Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale (Wilaya de Relizane)

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché n°3209/0109 du 16/10/2023, relatif à la réalisation en dur d'une Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale à la wilaya de Relizane, conclu avec l'entreprise LAZREG AQUED (siège social : Cité GUERDOUBA M'hamed, commune Oued Essalem, wilaya de Relizane), cette dernière est mise en demeure pour non-respect de ses engagements contractuels.

L'entreprise LAZREG AQUED est tenue de régulariser la situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP. À défaut, des mesures seront prises conformément à la réglementation en vigueur.