Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels dans la réalisation d'un lycée type 1000 à Mila

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Mila adresse une mise en demeure N°01 à l'entreprise Bouchehdane Chahdane pour le projet de réalisation d'un lycée type 1000 au niveau du site des 796 LLV Marcho, commune d'habitat intégrées programme 2022 de Mila, wilaya de Mila.

Références du marché :

• Marché N°413/2024 approuvé par le Comité des Marchés Publics de la Wilaya de Mila le 27-11-2024.
• Ordre de service N°01 du 28-11-2024 (notification du marché).
• Ordre de service N°02 du 01-12-2024 (démarrage des travaux).

Constats de non-respect :

• PV de chantier du 21-05-2026 : retard, main-d'œuvre non qualifiée, non-respect des engagements de renforcement du chantier en moyens matériels et humains, et non-amélioration de la qualité des travaux.
• PV de chantier du 21-06-2026 : mêmes constats que ci-dessus.
• Réunion du 01-07-2026 : nécessité d'appliquer l'instruction du Premier Ministre N°129 du 08-06-2023 pour le système 03*08 afin d'assurer l'achèvement des travaux dans les délais contractuels.
• PV de chantier du 28-07-2026 : retard des travaux, non-respect des recommandations et engagements de renforcement du chantier.

Mises en demeure du BET :

• Mise en demeure N°01 du BET du 28-07-2026 : renforcement immédiat du chantier en moyens matériels et humains, fourniture des matériaux nécessaires, constitution d'équipes de travail pour chaque joint, accélération des travaux et adoption d'un programme intensif.
• Mise en demeure N°02 du BET du 02-08-2026 : mêmes exigences que ci-dessus.

Exigences de la mise en demeure N°01 :

• Renforcer le chantier par les moyens matériels et humains nécessaires.
• Appliquer le système 03*08 pour assurer l'achèvement des travaux dans les délais contractuels.
• Rattraper le retard important dans un délai maximal de 08 jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans la presse nationale, électronique et le BOMP.

Faute de quoi, des mesures coercitives légales seront prises.