Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels dans la réalisation d'un siège de la direction de la santé publique à Béni Abbès

Vu le décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la Wilaya de Beni Abbes sous le N° 08/2024 en date du 19/03/2024 et visé par le contrôleur budgétaire sous le N° 469 en date du 12/12/2024, portant étude et suivi pour la réalisation d'un siège de la direction de la santé publique (DSP) à Béni Abbès, conclu avec le BET Omari Abdenaceur sis HAI Elbadr 160 logements N°174 Béchar.

Vu l'ODS de démarrage des travaux notifié le 15/12/2024.

Vu la correspondance n°134 du 05/02/2026, par laquelle il a été demandé au BET Omari Abdenaceur de transmettre les procès-verbaux de chantier, les rapports détaillés relatifs à l'état d'avancement du projet ainsi que le planning prévisionnel des travaux permettant d'assurer la livraison du projet dans les délais contractuels.

Vu la correspondance n°251 du 22/02/2026, relative au retard considérable constaté dans l'avancement des travaux par rapport au planning d'exécution, et ce, en l'absence de toute contrainte technique objective susceptible de justifier ce retard.

Suite à la mise en demeure n°01 en date du 04/03/2026 sous n°322 avant la mise en demeure par voie de presse.

Vu la correspondance n°134 du 01/06/2026, faisant état de l'absence persistante du BET Omari Abdenaceur sur le chantier, en dépit des engagements contractuels souscrits, situation ayant gravement compromis l'avancement des travaux, ainsi que du non-respect des règles de l'art et des prescriptions techniques applicables aux opérations de coulage du béton.

Le BET Omari Abdenaceur est mis en demeure pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation, à savoir :

• Nominaliser un staff technique permanent et compétent pour assurer le suivi périodique sur le chantier conformément à la convention, avec transmission de la liste nominative.
• Vérifier l'organisation du chantier conformément à la réglementation en vigueur.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 08 jours.

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Beni Abbes se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi que les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, et également notifiée à l'entreprise.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.