Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels dans le cadre du rechargement et réparation de matériel de lutte contre l'incendie

Conformément à l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 et à l'article 5 de l'arrêté du 28/03/2011, la Direction Générale de la Sûreté Nationale met en demeure L'ETS KAHLOUCHE BILLEL (personne physique), dont le siège social est situé à Ali Mendjeli, cité 500 log n°18, Ain Bey, locale n°180, El Khroub, Constantine, titulaire du contrat à commandes n°16/SRFE.B/2026, pour non-exécution des objets des commandes au niveau de :

• L'Hôtel de police Zougali Ibrahim (2ème SU Blida, SU Beni Chograne, relevant SD Mouzaïa) ;
• La station de radio P25 Djbabra (relevant SD Meftah).

L'entreprise dispose d'un délai de trois (03) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse pour se conformer aux obligations contractuelles. À défaut, l'administration se réserve le droit de prendre des mesures coercitives, notamment la résiliation unilatérale du contrat.