Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels dans les travaux d'AEP à Zaafrania 04 et Rafes Zahouane 02

Vu le marché N° 51/2020 (Contrôleur Financier N° 112 du 02/05/2021) relatif aux travaux :

• Lot n° 01 : Réalisation du système d'AEP de la zone d'extension urbaine Zaafrania 04
• Lot n° 04 : Réalisation du système d'AEP de la zone d'extension urbaine Rafes Zahouane 02

conclu entre la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Annaba et l'entreprise SARL MAHMOUD IMED SOUFI.

Vu la notification de l'ODS N° 01 de démarrage des travaux du 02/05/2021 et la notification de l'ODS N° 11 de reprise des travaux du 02/03/2025 (accusé de réception par l'entreprise le 06/03/2025, sans retour à ce jour).

Vu la mise en demeure interne N° 6092/DHW du 13/10/2025 et le rapport de sortie du 23/11/2025 constatant l'arrêt total du chantier (absence de moyens matériels et humains, non-respect du planning d'intervention).

Vu le PV d'implantation du réservoir 5000 m³ (site Zaafrania 04) du 23/09/2025 et le PV de réimplantation des ouvrages (réservoir et station de pompage) du 13/01/2026.

Vu le compte rendu du suivi des travaux du 08/10/2026 confirmant l'abandon total du chantier (réservoir, station de pompage, conduite DN630 mm).

La société SARL MAHMOUD IMED SOUFI (adresse : ville autogérée de Hamadi Krouma, local N° 01, Skikda) est mise en demeure pour la deuxième fois de respecter ses obligations contractuelles (article 20 du CPS) sous un délai de 5 jours à compter de la publication de cet avis.

À défaut, des mesures coercitives seront prises conformément à la législation en vigueur.