Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels dans les travaux de l'usine « C » à Miliana
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mila · Mila
Objet de l’avis
Conformément à la loi n°23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat n°139 du 27-11-2019 portant réalisation des travaux T.C.E des bâtiments sociaux-administratifs de stockage de l'usine « C » (site Miliana), conclu avec l'entreprise ETRBH TIOUANE ABDELAZIZ (siège social : Cité El-Kouf, commune de Mila, wilaya de Mila), cette dernière est mise en demeure pour les motifs suivants :
- Manque d'approvisionnement des équipements et installations (notamment les équipements et installations du courant faible) ;
- Non-respect des engagements contractuels : non-achèvement des travaux contractuels restants malgré l'achèvement des délais contractuels.
La société dispose d'un délai maximal d'un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, pour honorer ses engagements. À défaut, des mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %