Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels - Escadron des Gardes Frontières de la Gendarmerie Nationale (Wilaya d'Illizi)

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché n°2863/0184 du 31/12/2021, relatif au parachèvement de la réalisation d'un Escadron des Gardes Frontières de la Gendarmerie Nationale à la wilaya d'Illizi, conclu avec l'entreprise SARL GRAND TRAVAUX LOCATION MATERIEL GTLM (siège social : Cheikh Mokrani N°02, Hassi Messaoud, wilaya d'Ouargla), cette dernière est mise en demeure pour non-respect de ses engagements contractuels.

L'entreprise est tenue de régulariser la situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP). À défaut, des mesures seront prises conformément à la réglementation en vigueur.