Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels - Étude d'adaptation et suivi des travaux d'une unité militaire (Wilaya de Naâma)

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du marché N°2821/0142 du 10/11/2021, relatif à l'étude d'adaptation, suivi et contrôle des travaux de réalisation en dur d'une unité militaire située dans la Wilaya de Naâma, le Centre d'Etude et de Réalisations en Urbanisme - URBOR (siège social : 124 Avenue Aspirant Hammou Mokhtar, Wilaya d'Oran) est mis en demeure pour non-respect de ses engagements contractuels.

Le délai imparti pour régulariser la situation est de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP. À défaut, des mesures seront prises conformément à la réglementation en vigueur.