Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels relatifs à des travaux d'aménagement de stades

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au marché N°0042/0004 du 13/05/2024, portant sur : Travaux d'aménagement de deux stades matico et circuit d'athlétisme au niveau de l'Ecole Supérieure de la Gendarmerie Nationale-Zéralda/1°RM, conclu avec ETB TCE NADAJAR KAMEL, dont le siège social est situé à Prom 22 logts et 10 garages Yahiaoui XB1A3 Laararsa BT2 N°7-Sétif, cette dernière est mise en demeure n°01 pour le non-respect de ses engagements contractuels.

À cet effet, ETB TCE NADAJAR KAMEL est tenue de remédier à ce problème et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.