Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels relatifs à l'ouverture de pistes
Date de parution
9 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Khenchela · Tamza
Objet de l’avis
Référence :
- Le cocontractant : Entreprise Tirzi Nesreddine des travaux publics et construction et hydraulique et travaux forestiers - Wilaya de Khenchela
- Programme : Programme année 2023.
- Financement : Dépenses d'investissement (Titre 03)
- Contrat n° : Marché n° 02-2025 du 06/04/2025.
- Lot n° : 05.
- Objet : Ouverture des pistes 10 km à la commune de Tamza
- N° et Date ODS : n° 04/2025 du 06/04/2025.
- Délais : Six (06) mois.
- Mise en demeure N° 01
Afin d'honorer vos engagements contractuels envers la Conservation des forêts dans le cadre de la réalisation des travaux convenus dans le contrat cité en référence et après constat, qu'à ce jour, les travaux n'ont pas encore achevé ; votre entreprise est mise en demeure de lancer et d'achever les travaux conformément aux descriptions techniques du contrat.
Votre entreprise dispose d'un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure, pour reprendre les travaux et renforcer le chantier en moyens humains et matériels. À défaut, le marché sera résilié.
Fiabilité d’extraction : 79 %