Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels relatifs à la réalisation d'un lot de logements

Vu le marché approuvé par le comité des marchés publics de la wilaya de Ain Defla en date 02-06-2025 sous le N°153/2025 visé par le contrôleur budgétaire en date 03-06-2025 sous le N°590/2025 portant Réalisation Lot N°03 : bloc huit logements F4 en R+3 en TCE + VRD (voiries, passage piétonniers, assainissement, AEP, abris des véhicules, groupe électrogène et alimentation des blocs en gaz naturel) + mur de clôture + éclairage extérieur + bâche à eau conclu entre :

• Monsieur le Wali de la wilaya de Ain Defla représenté par Monsieur le directeur de l'administration locale ;
• Monsieur NEMROUD MOHAMED agissant au nom et pour le compte « ETB NEMROUD MOHAMED », élisant domicile à AIN DEFLA.

Vu :

• L'ordre de service N°01 en date du 09-06-2025 ;
• Les rapports du bureau d'étude mentionnant le faible rythme des travaux et le retard enregistré sans motif valable ;
• La visite de chantier des services en date du 19-07-2026 constatant le faible rythme des travaux ;
• La visite de chantier des services techniques et du service utilisateur (DGSN) en date du 29-07-2026 constatant un très faible rythme des travaux ainsi qu'un manque de moyens humains sur chantier ;
• Le non-respect des engagements suite à la mise en demeure N°01 en date du 16-10-2025 ;
• Le non-respect des engagements suite à la mise en demeure N°02 en date du 29-07-2026.

L'entreprise est mise en demeure pour la troisième fois afin d'accélérer le rythme des travaux et d'approvisionner le chantier en moyens matériels et humains dans un délai de 08 jours à compter de la date de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP.

Faute de quoi, il sera procédé automatiquement à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise des travaux de bâtiment « ETB NEMROUD MOHAMED ».