Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels relatifs à une étude de réalisation d'une école primaire

Projet : Étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02, au niveau du site des 575 logements, au nord de la ville de Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset (Cités d'habitat intégrées 2026).

Le contractant : Mr le wali de la wilaya de Tamanrasset représenté par Mr le DEP, ROUTE DE L'Assekrem Tamanrasset

Le cocontractant : Bureau d'études « Mahfoudi Lakhdar », Rue Ben Aissa, Wilaya de Timimoun, titulaire du marché n° 01/2026 en date du 03 mars 2026, visé sous le n° 38/2026 en date du 25/02/2026.

• Vu l'ordre de service de démarrage des prestations n° 16/2026 en date du 03/03/2026, notice le 05/03/2026.
• Vu l'Avertissement n° 691/2026 en date du 20/04/2026
• Vu l'expiration du délambda contractuel relatif à la mission d'étude depuis le 02/06/2026;
• Vu qu'à ce jour, le dossier de la phase d'exécution des études ne nous a toujours pas été remis;

Est mise en demeure N°01

on demande au bureau d'études :

• Respecter ses engagements contractuels en procédant à la remise du dossier complet de la phase d'exécution.
• Et ce dans un délai de 72 heures de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, les mesures réglementaires prévues par la réglementation en vigueur et notamment les clauses contractuelles du marché seront prises à l'encontre de votre entreprise.

Le Géant Sportif 20/08/2026