Mise en demeure pour non-respect des engagements dans le projet de 200 logements en vente à crédit à Ouled Djellal

Contexte :

• Projet : Réalisation de 200 logements en formule vente à crédit avec des infrastructures complètes (logements de gardiens, commerces, voirie et réseaux), situé à la commune d'Ouled Djellal, wilaya d'Ouled Djellal.
• Contrat : Lot n° 26/19 daté du 05-04-2026.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-respect des engagements contractuels, notamment les articles 08 (délais d'exécution) et 27 (respect du planning) du contrat n° 26/19.
• Absence totale d'avancement des travaux malgré les ressources humaines et matérielles déclarées.
• Retard significatif dans l'exécution des travaux (34 % des délais consommés, mais seulement 5 % des travaux réalisés).
• Non-conformité des moyens humains et matériels déclarés par rapport à ceux effectivement présents sur le chantier.

Exigences :

• Respect des engagements contractuels et des instructions du maître d'ouvrage.
• Renforcement des ressources humaines et matérielles sur le chantier.
• Présentation d'un programme détaillé pour rattraper le retard sous 8 jours, incluant les moyens mobilisés, le planning et les objectifs.
• Réorganisation du chantier pour corriger les dysfonctionnements et rattraper le retard.

Délai accordé : 8 jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou électroniques (ex. An-Nasr). À défaut, la Direction Régionale de Constantine de l'AADL se réserve le droit d'engager des poursuites légales.

• Respect des engagements contractuels (articles 08 et 27 du contrat 26/19).
• Renforcement immédiat des ressources humaines et matérielles sur le chantier.
• Présentation d'un programme détaillé de rattrapage sous 8 jours.
• Réorganisation du chantier pour corriger les retards.