Mise en demeure pour non-respect des instructions du marché public de travaux d'assainissement

Contexte :

• Décision de la Commission des Marchés Publics de la Wilaya de Timgad, datée du 08-07-2026 (référence 2026/120), approuvée par le Contrôleur des Finances le 14-07-2026 (référence 184), relative à l'élargissement et à la rénovation du réseau d'assainissement du quartier Kouba, Commune de Timgad.

Base légale :

• Ordre d'exécution n°2026/38 du 26-07-2026.

Destinataire :

• Entreprise EURL BANGOU GTP, dirigée par M. Bangou Arabi, située au lot n°217 du Plan de Parcellisation n°440, Commune de Bir El Djir, Oran.

Motif : Non-respect des instructions prévues dans le marché susmentionné.

Conséquences : À défaut de conformité dans un délai maximal de 08 jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux, les mesures disciplinaires prévues par la loi seront appliquées.