Mise en demeureBâtiment
Mise en demeure pour non-respect des instructions et recommandations du maître d'ouvrage
SPA ETIBAH BOUBATA RABAH📍 Jijel · TaherParu dans Horizons
Date de parution
27 juillet 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Jijel · Taher
Objet de l’avis
La mise en demeure est notifiée à l'entreprise SPA ETIBAH BOUBATA RABAH, titulaire du marché sus-cité, faisant élection à la cité TLALA 512 TAHER, Wilaya de JIJEL.
- Au effet de prendre en date de (08) huit jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure pour les Nations Nationaux ;
- Réaménager le chantier en moyens humains et matériels.
- Assurer l'organisation du chantier en matériaux.
- Mettre en place le système de travail en rotation des équipes 2X8h.
- Présenter les situations des travaux mensuellement.
- Passerant en place par l'entreprise de ne se conformer pas aux prescriptions réglementaires, le maître d'ouvrage se réserve le droit de prononcer les mesures coercitives.
Conditions de participation
- Ne pas respecter les instructions et recommandations du maître d'ouvrage édictées dans les différentes réunions.
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Fiabilité d’extraction : 86 %