Mise en demeure pour non-respect des normes techniques dans les travaux de réhabilitation des établissements du cycle moyen à In Salah

Intitulé de l'opération : Étude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements du cycle moyen (y compris chauffage-climatisation) de la wilaya d'In Salah.

Numéro de l'opération : N.1.011.044.02.4055.000.055.25.003.

Service contractant : Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, représenté par Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya d'In Salah.

Co-contractant : ETB « Lahrech Slimane », représenté par Monsieur Lahrech Slimane, élisant domicile à Daya Bondahwa (Ghardaïa), titulaire du marché n° 04/2026 du 12/04/2026 approuvé sous le n° 34/2026 du 12/04/2026 portant sur l'aménagement et la réhabilitation des établissements du cycle moyen de la wilaya d'In Salah.

La mise en demeure fait suite à :

• L'ordre de notification et de service des travaux n° 01, notifié le 12/04/2026.
• L'ordre de service n° 02 d'arrêt des travaux, notifié le 16/04/2026.
• L'ordre de service n° 02 de reprise des travaux, notifié le 14/04/2026.
• L'article n° 38 de la CPS du marché concernant les délais contractuels estimés à 42 jours.
• L'article n° 38 de la CPS du marché relatif à l'utilisation des matériaux de construction et à la réalisation conforme au cahier des charges et au devis descriptif.
• L'obligation imposée au co-contractant de remplacer les matériaux refusés par le suivi technique et de reprendre à ses frais les travaux refusés conformément aux exigences contractuelles.
• L'envoi n° 1184/2026 en date du 01/09/2026, exigeant le retrait des travaux refusés et leur réexécution selon les normes techniques en vigueur.
• Les visites répétées du chantier ayant révélé le non-respect des normes techniques dans l'exécution des travaux.

La mise en demeure exige que le co-contractant prenne toutes les dispositions nécessaires pour procéder à la réexécution des travaux non conformes dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cette mise en demeure. À défaut, des mesures punitives seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.