Mise en demeure pour non-respect des normes techniques et retard dans l'exécution des travaux de forage à Setif

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles du marché N°28/2026 du 09/04/2026, portant travaux de réalisation d'un forage, d'un local et d'équipements au profit d'une unité militaire à Setif (5^e Région Militaire), conclu avec l'entreprise ETP « OUACHACH MOHAMED » (Ras El Aïoune, Batna), une mise en demeure est notifiée pour les motifs suivants :

• Non-respect des normes techniques lors de la phase de développement du forage, risquant d'altérer son fonctionnement et sa mise en service.
• Retard dans l'achèvement des travaux dans les délais contractuels.

L'entreprise est tenue de régulariser cette situation en renforçant le chantier par des moyens humains et matériels pour rattraper le retard, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

À défaut, le maître d'ouvrage appliquera les mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation du marché.