Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles

Contexte : En application des dispositions du contrat n°2026/02 en date du 19-02-2026 et de l'ordre de reprise de service n°2026/115 en date du 20-07-2026, ainsi que pour votre absence totale à la réunion de travail.

Cette mise en demeure est adressée à l'entreprise Mkhber et Bureau d'Études Techniques et Travaux Publics « Kamassi Mohamed Yacine », dont le siège social est situé au quartier Amchoun, Tamanrasset, et qui a obtenu le contrat mentionné ci-dessus pour le suivi et le contrôle technique du projet « Travaux routiers et réseaux primaires et secondaires – Lot n°02 : Travaux routiers, aménagement des trottoirs, éclairage public, réseaux d'assainissement et d'eau potable pour 145 logements à Adjel 03 ».

Vous êtes tenus de respecter les conditions du contrat signé entre les parties, à compter de la date de première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP), sur la porte électronique des marchés publics, ou dans la presse écrite ou électronique.

À défaut de réponse, des mesures légales seront engagées conformément au décret présidentiel n°247/15 du 16-09-2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.