Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles

Contexte : En application des dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que des clauses contractuelles du marché n°2026/28 du 18 juin 2026 portant sur les travaux de réalisation d'un bâtiment en acier (cuisine, restaurant, sanitaires et fontaines) avec étude de faisabilité au niveau de Bchar, conclu avec l'entreprise « Institution des Travaux de Construction en Diverses Phases Ben Lakhdar Abdelnabi » (siège : Quartier 20, Rue 113, Bchar Nouvelle).

Motifs de la mise en demeure :

• Non-réponse à la mise en demeure n°01 ;
• Non-dépôt de la caution bancaire d'exécution.

Délai et conséquences : L'entreprise « Institution des Travaux de Construction en Diverses Phases Ben Lakhdar Abdelnabi » est mise en demeure de respecter ses obligations contractuelles dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication de cet avis dans le Journal Officiel des Marchés Publics (N.R.S.C.M.A.), les journaux nationaux et le site officiel du Ministère de la Défense Nationale.

À défaut de respect de ce délai, des mesures disciplinaires seront prises contre l'entreprise conformément aux lois en vigueur.