Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles
Date de parution
20 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tébessa · Bekkaria
Objet de l’avis
Dans le cadre du projet :
Titre de l'opération : Étude, suivi des travaux et réalisation des réseaux d'assainissement à travers la wilaya.
Projet : Tranche n°17 : Réalisation des travaux restants de la tranche n°10 : Réalisation de la canalisation principale d'assainissement de l'oued El Djebissa – Commune de Bekkaria.
Contrat attribué le 02-12-2025 à : Entreprise des Grands Travaux Publics et d'Irrigation Melouar El Amjad – Sidi Ladjel – Djelfa.
Vous est notifiée la mise en demeure n°01 pour renforcer le chantier avec les moyens matériels et humains nécessaires et démarrer les travaux dans un délai ne dépassant pas 24 heures à compter de la date de première publication de cet avis.
En cas de non-respect de cette mise en demeure, la résiliation sera prononcée à la charge de l'entreprise et des mesures juridiques prévues aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n°247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public seront engagées.
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