Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles - Construction en acier de la caserne régionale de la Gendarmerie Nationale à Adrar

Contexte : En application des dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que des clauses contractuelles du marché n°0160/3041 du 14/11/2022, portant sur la réalisation en acier de la caserne régionale de la Gendarmerie Nationale à Adrar, attribué à l'entreprise Ashghal Binaa Kull Marahil Hadadi Marzag (siège social : Rue Qaddour Blytem, Wilaya d'Adrar).

Motif : L'entreprise est mise en demeure pour non-respect de ses obligations contractuelles.

Délai de régularisation : 8 jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou la Nouvelle Officielle des Marchés Publics (N.R.S.C.M.P.).

Conséquences : À défaut de régularisation dans ce délai, des mesures disciplinaires seront appliquées conformément à la législation en vigueur.