Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans la réalisation d'une cantine scolaire

Contexte légal : Conformément à l’article 90 de la loi n°23/12 du 05/08/2023 relative aux marchés publics, et en référence au marché n°02/2026 du 27/04/2026 (ODS n°70 du 09/09/2026), portant sur la réalisation d’une cantine scolaire à l’école Madas Mohamed (commune de Djemorah).

Destinataire : La société SARL AMIRI BMH LILMOKAWALAT WA EL INDJAZ (gérant associé : Amiri Mohamed).

• Article 1 : Première mise en demeure pour non-respect des clauses du marché, notamment absence des effectifs déclarés et faible rythme d’exécution.
• Article 2 : Délai de 8 jours accordé à compter de la parution de cet avis dans un quotidien national pour accélérer les travaux, renforcer les effectifs et fournir le matériel déclaré.